CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRODUITS)

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble
des ventes conclues par Le Vendeur (« Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs («
Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur.
Par achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande.

Elles précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de
paiement, et de délivrance des Produits commandés par les Clients.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client
préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant,
sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes. Ces
Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version
applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de
la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version
applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 – Commandes – Achats immédiats

Les commandes de Produits et les achats immédiats sont effectués directement sur la plateforme
INTERNET.
DHLB ne s’engage qu’à la fourniture des produits spécifiés lors de la prise de la commande. Les
accusés réception de commande sont envoyés sur demande. Les commandes sont traitées tous les
jours ouvrés de l’année du lundi au vendredi à l’exception de jours d’inventaires.
Les livraisons sont opérées en fonction de la disponibilité des stocks et dans l’ordre de préparation
des commandes.
La vente ne sera donc considérée comme définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la
commande par le Vendeur.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute
erreur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les achats immédiats / commandes d’un même Produit
en quantités importantes.
Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Il se réserve encore le droit de ne pas renvoyer le Produit commandé si sur l’avis de livraison, il est
spécifié que le colis a dument été délivré à son destinataire.

En outre, la commande restera ferme et définitive et son annulation ne sera effective qu’après
l’accord écrit de DHLB. Même en cas d’accord de DHLB, toute annulation de commande pourra
donner lieu à la facturation d’une indemnité correspondant au montant du préjudice effectivement
subi par DHLB.


ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le catalogue tarif du Vendeur, au jour
de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et/ou TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant
leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Vendeur, celui-ci se réservant le
droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les
frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans
les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Vendeur et calculés préalablement à l’achat
immédiat ou à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au
montant total de la vente, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’enlèvement ou de la livraison
des Produits achetés immédiatement ou commandés.


ARTICLE 4 – Conditions de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà de la date de
paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 3 %
du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement
et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera
l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre
action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant
ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un
moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.


ARTICLE 5 – Remise des produits – Délivrance

La délivrance des Produits s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle
des Produits commandés.

Le délai de livraison est de 72h maximum.
Aucune pénalité ne pourra être appliquée au motif d’une livraison partielle dès lors que DHLB en
a préalablement informé le client. Aucune pénalité ne pourra être appliquée en cas de force majeure
non imputable à l’activité de la société : blocages de sites industriels ou d’entrepôts de stockage ou
des axes de transport, pénurie avérée de matières premières avec délai de prévenance, crise sanitaire,
grève intempestive, arrêtés préfectoraux concernant la restriction de circulation routière des poids
lourds (grands départs estivaux, pics de pollution, ponts et jours fériés, …), aléas climatiques d’une
ampleur exceptionnelle, incapacité de produire ou de traiter les commandes pour raison technique
indépendantes de la volonté de DHLB.

Le montant des pénalités ne peut en aucun cas prétendre à plus de 10% du montant de la
commande initiale. Tout envoi de pénalité entrainera systématiquement une procédure de
discussion : une démonstration du préjudice direct, circonstancié et effectivement subi sera exigé
et une transmission des justificatifs demandée.

Aucune pénalisation ne pourra intervenir : en cas de force majeure, ou si le délai de livraison
convenu est inférieur au délai minimum de livraison indiqué ci-dessus, ou si le client n’est pas à
jour de ses obligations, ou s’il existe un manquement de la part du client comme notamment une
anomalie sur la commande du fait du client concernant les informations suivantes (tarif, codes
PCB, adresse de livraison, palettisation, date de disponibilité des promotions, franco de port non
atteint) ou un refus préalable de déchargement non justifié.


ARTICLE 6 – Retour – Invendu

DHLB n’accepte par principe aucun retour de marchandises. Dans les cas exceptionnels de retours
sollicités en raison d’une non-conformité des produits livrés, DHLB communiquera au client
concerné les modalités de retour et établira un avoir consécutif. Dans les cas exceptionnels de
retours en raison d’une non-conformité des produits livrés, les frais de retour seront à la charge de
DHLB.
Les conditions de transport lors du retour devront être strictement équivalentes aux
conditions de livraison. Ce retour devra être effectué dans les 24h de l’acceptation par DHLB du
retour et en tout état de cause, dans les 10 jours de la livraison. Toutes réclamations et ou retours
ne donnent pas droit au Client de différer ou suspendre le règlement des produits livrés.


ARTICLE 7 – Mauvaise utilisation

La société DHLB et la Marque ZieuRouj ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsable
en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation non-conforme des produits et marchandises
vendues.


ARTICLE 8 – Propriété de la marchandise

Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’à son paiement complet par l’acheteur
y compris les éventuelles pénalités de retard facturées en application des articles L.441.3 et
suivants du Code du Commerce. Toutefois, le risque de perte ou de détérioration de la
marchandise est transféré à l’acheteur ainsi que les dommages qu’elle pourrait occasionner dès
l’enlèvement par lui-même ou au moment de la livraison par le vendeur.


ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies,
présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en
vue de la fourniture des Produits au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations,
études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du
Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


ARTICLE 10 – Imprévision

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était
définitif ou perdurait au-delà de deux mois, les présentes seraient purement et simplement résolues
selon les modalités définies à l’article « Résolution pour Imprévision ».


ARTICLE 11 – Exécution forcée en nature

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations
incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article
« Résolution du contrat ».


ARTICLE 12 – Exception d’inexécution

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de deux (2) mois, les présentes
seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article Résolution pour
manquement d’une partie à ses obligations.


ARTICLE 13 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle
d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques
exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à
exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra
en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire
le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est
temporaire.
Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les
Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de
leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son
obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les
modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure ».


ARTICLE 14 – Résolution du contrat

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.


ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le
droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs
langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 16 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes
conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur
interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient
pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents
dans les conditions de droit commun.


ARTICLE 17 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au
moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son
achat immédiat ou à la passation de la commande :

• sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications,
  illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les
  Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions
  d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne
  sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au
  descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités
  essentielles ;
• sur le prix des Produits ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré
  au lieu ou en complément de celui-ci ;
• en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis
  commandés ;
• sur l’identité du Vendeur et l’ensemble de ses coordonnées ;
• sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (garantie légale de
  conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant,
  sur le service après-vente ;
  Le fait pour le Client, d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte
  adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation
  au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce,
  notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.